Décision du 11 septembre 2003 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

J.O. 216 du 18 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16044
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Décision du 11 septembre 2003 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

NOR : MCCK0300687S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 11 septembre 2003, M. Sussfeld (Alain) est nommé, pour une durée de deux ans, membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en qualité de représentant des entreprises de production.